Le 12/09/2023 à 13:08

Haute-Savoie Reconnaissance de l'État de Catastrophe Naturelle dans 24 Communes de Haute-Savoie.

Suite à la proposition du préfet de la Haute-Savoie, 24 communes ont été officiellement reconnues en état de catastrophe naturelle par un arrêté interministériel daté du 21 juillet 2023, en raison des "mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de l'année 2022".

Les périodes précises de ces mouvements de terrains sont les suivantes :

  • Du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 pour la commune d’EPAGNY-METZ-TESSY.
  • Du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022 pour les communes d’ANNECY et de FILLIERE.
  • Du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022 pour les communes d’ARCHAMPS, CERNEX, CHILLY, COLLONGES-SOUS-SALÈVE, ELOISE, FILLINGES, GROISY, MEGÈVE, MINZIER, MOYE, NANGY, NEYDENS, SAINT-GERMAIN-SUR-RHÔNE, SCIONZIER, SEYSSEL, THONES, VANZY et VEIGY-FONCENEX.
  • Du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 pour les communes d’ALEX, ANTHY-SUR-LEMAN et d’AYSE.


Les résidents de ces communes touchés par ces événements sont vivement encouragés à déclarer rapidement les dommages subis à leur compagnie d'assurance, si ce n'est pas déjà fait.
La date limite pour cette déclaration est fixée à trente jours à compter de la publication de l'arrêté interministériel, soit jusqu'au 7 octobre inclus.

Il est important de noter que la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ne s'applique qu'aux biens assurés.

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