Crédit photo : forumcollectivites74.

Lors du Forum des collectivités territoriales de Haute-Savoie qui s'est tenu le vendredi 20 octobre 2023 à La Roche-sur-Foron, la Direction Départementale des Territoires (DDT), le Syane et Enedis ont organisé conjointement une table ronde consacrée à la loi APER, la Loi relative à l'Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables.

L'objectif de cette rencontre était de mettre en lumière les tenants et aboutissants de cette loi et de discuter de ses impacts sur les collectivités. Trois élus, Hervé Villard, Pauline Plagnat et Géraldine Pflieger, ont également partagé leur expérience sur la mise en œuvre de cette loi dans leurs territoires respectifs.

La loi APER répond à un enjeu crucial pour la France, qui vise à augmenter la part de l'électricité dans la consommation d'énergie finale de 25% à 55% d'ici 2050.

Cela nécessite un déploiement accéléré des énergies renouvelables sur l'ensemble du territoire français, avec une attention particulière aux raccordements au réseau public de distribution d'électricité.

Cette loi, promulguée le 10 mars 2023, renforce les obligations de solarisation, simplifie la planification du déploiement des projets d'énergies renouvelables et encourage divers moyens, tels que la définition de zones d'accélération des énergies renouvelables par les communes, la mise en place de référents préfectoraux, la transmission d'informations sous forme de cartographies simplifiées, une simplification globale des procédures, la mobilisation des terrains déjà urbanisés, et la redistribution de la valeur générée.

La loi APER place les communes en première ligne pour le développement des énergies renouvelables. Elles devront définir des zones d'accélération après concertation avec leurs administrés, favorisant l'implantation prioritaire de projets d'énergies renouvelables. Ces zones englobent diverses sources d'énergies renouvelables telles que le photovoltaïque, les réseaux de chaleur, l'éolien, la méthanisation et l'hydroélectricité.

Cela permet aux territoires de personnaliser leurs zones d'accélération en fonction de leur potentiel et de leurs besoins, en bénéficiant d'incitations tarifaires pour attirer les porteurs de projet.

Pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de la loi APER,  notamment un portail national, des fiches méthodologiques et une assistance technique et financière fournie par le SYANE.

Enedis met également à disposition des données relatives aux capacités du réseau, aidant ainsi les communes à identifier les zones propices au développement des énergies renouvelables.

Enedis s'engage à raccorder 5 GW de nouvelles capacités de production par an, avec des investissements estimés à 10 milliards d'euros d'ici à 2040.

Actuellement, plus de 720 000 installations photovoltaïques, éoliennes et de bioénergies sont raccordées au réseau électrique en France métropolitaine, dont 10 000 en Haute-Savoie.

Le défi de raccorder un million d'installations supplémentaires d'ici à 2030 nécessite une collaboration accrue entre les acteurs de la transition énergétique et les collectivités locales pour atteindre l'objectif de décarbonation de l'énergie.