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La préfet de la Savoie, interdit l’utilisation et les tirs de feux d’artifice, pétards ou fumigènes sur la voie publique du 14 au 15 décembre 2022.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2215-1;

VU le code de la santé publique;

VU le code pénal, notamment l’article 322-11-1 2° et R.610-5;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

VU l’arrêté du 1er juillet 2015, relatif à la mise sur le marché de produits explosifs ;

Considérant que du mercredi 14 au jeudi 15 décembre 2022, des rassemblements de personnes sont susceptibles de se produire sur la voie publique à l’issue de la demi-finale de la coupe du monde de football ;

Considérant que ces rassemblements de personnes sont susceptibles de générer des débordements constituant des troubles de l’ordre public ;

Considérant que le tir de feux d’artifice, pétard ou l’utilisation de fumigènes sur la voie publiques sans autorisation est susceptible d’engendrer un risque de panique et de provoquer des blessures

Considérant qu’il est nécessaire, pour prévenir de tels actes qui portent gravement atteinte à la sécurité des personnes et des biens, de prendre toutes mesures de police de nature à garantir la sûreté et la tranquillité publiques ;

Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet

ARRÊTÉ

Article 1 : du mercredi 14 décembre 2022 à 8h au jeudi 15 décembre 2022 à 8h, sont interdits ;

La détention et l’usage de fumigènes, pétards et feux d’artifices sur la voie publique, à l’exception des personnes majeures titulaires de l’agrément préfectoral prévu à l’article 5 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 ou de certificat de qualification F4 T2 niveaux 1 ou 2 ;

Article 2 : Le non-respect des dispositions prévues à l’articles 1 est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de 1ere classe ;

Article 3 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, BP 1135, Grenoble Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr???????

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet, les sous-préfets des arrondissements d’Albertville et de Saint-Jean-de-Maurienne, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, les maires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.