Crédit photo : Agence Savoie Mont Blanc

Voici la réaction du Conseil départemental de la Haute-Savoie suite à l’Assemblée générale de l’ASMB.

Lors de la tenue de l’Assemblée générale extraordinaire de l’Agence Savoie Mont-Blanc (ASMB) le 11 mars, à notre grande surprise, pour ne pas dire stupéfaction, le Président de l’ASMB, président de séance, Vincent ROLLAND, a constaté un point de divergence qui n’existe pas, selon nous, et a proposé la dissolution de l’ASMB.

Présents à l’Assemblée générale extraordinaire, nous avons immédiatement refusé cette proposition. Nous avons rappelé, ce que nous ne cessons d’exprimer, depuis juillet 2021, l’attachement du Conseil départemental de la Haute-Savoie à l’ensemble des structures bi-départementales dont l’ASMB.

Compte-tenu de l’évolution de la loi et de la jurisprudence, il est impossible pour le Conseil départemental de la Haute-Savoie, ce qui est en tout cas notre analyse juridique, qu’un conseiller départemental continue à coprésider l’ASMB alors même que cette association est financée à 98 % par les deux conseils départementaux (4 825 000 € pour le Conseil départemental de la Haute-Savoie).

Comme toujours, le Conseil départemental de la Haute-Savoie a voté son budget le 29 janvier dernier comprenant cette somme. Le Président de l’ASMB a reçu, depuis le 23 février 2024, la convention d’objectifs et de moyens signée par le Président du Conseil départemental de la Haute-Savoie, lui permettant d’obtenir les financements nécessaires pour l’année 2024. Nous nous étonnons, que depuis cette date, le Président de l’ASMB n’ait toujours pas signé cette convention, lui permettant d’obtenir les 4 825 000 € du Conseil départemental de la Haute-Savoie.

Devant le refus de l’assemblée générale de procéder à l’arrêt de l’ASMB rejoignant ainsi la position portée par le Conseil départemental de la Haute-Savoie, le Président de l’ASMB a annoncé en pleine séance, sa démission, provoquant ainsi, dans la foulée, l’annonce de la démission du directeur de l’ASMB, plongeant immédiatement l’assemblée générale dans un flou juridique.

Les élus du Conseil départemental de la Haute-Savoie ont immédiatement demandé l’application des statuts et ont sollicité une réunion des administrateurs. Cette réunion s’est tenue dans le foulée et a acté la proposition faite par les élus haut-savoyards à savoir une réunion d’urgence du conseil d’administration suivie d’une assemblée générale extraordinaire pour tout simplement proposer que les deux coprésidents de Savoie et de Haute-Savoie ne soient pas obligatoirement des conseillers départementaux, et ainsi pouvoir se mettre en conformité avec la loi. Une seule modification légère des statuts permet de régler cet unique point en quelques minutes. C’est notre position et notre demande.

Beaucoup de contre-vérités ont été colportées sur le Conseil départemental de la Haute-Savoie. La réalité aujourd’hui est sans appel et ne laisse place à aucune forme ni d’ambiguïté ni de reproche auprès des élus du Conseil départemental de la Haute-Savoie. Force est de constater que la Haute-Savoie a honoré et continue d’honorer encore l’ensemble de ses engagements.

Nous appelons donc nos amis de la Savoie à en faire de même et à voter la modification des statuts qui porte sur la seule modification des statuts des deux coprésidents, et ainsi faire perdurer l’aventure de l’ASMB et soutenir son personnel.

Par ailleurs, les élus du Conseil départemental de la Haute-Savoie se sont bien gardés de faire des commentaires lors du retrait du Département de la Savoie du financement de TV8 Mont-Blanc. Ou encore, lorsque le représentant de la Savoie a indiqué, la semaine dernière, que le Département de la Savoie ne financerait probablement plus en 2025, tel qu’il le faisait jusqu’à présent, l’Orchestre des Pays de Savoie.
A ce jour, seule la Haute-Savoie continue de financer à l’euro près, toutes les structures bi-départementales entre la Savoie et la Haute-Savoie.

Nous tenons, aujourd’hui, à réaffirmer notre volonté de collaborer avec le Département de la Savoie et avec l’ASMB dans le respect des lois en vigueur. Nous souhaitons également indiquer tout notre soutien à l’égard du personnel de l’ASMB.

Communiqué co signé par : 

Patricia MAHUT, Marcel CATTANEO, François DAVIET, Lionel TARDY
Membres du Conseil d’administration de l’ASMB

Marie-Louise DONZEL-GONET, Daniel DEPLANTE, Martial SADDIER
Membres de l’Assemblée générale de l’ASMB

communiqué de presse : service communication du département de la Haute Savoie, du 12/03/2024