La Ville de Chambéry a concédé à la Société de Distribution de Chaleur de Chambéry (SCDC), filiale d’Engie, son service de production et de distribution de chaleur pour 37 ans, soit jusqu’au 31 août 2024. Les sources d’énergie utilisées pour produire de la chaleur sont à parts égales : le bois, la récupération de chaleur de l’incinération des déchets et le gaz.

Comme partout en France, la hausse du coût du gaz va générer une augmentation des prix pour les abonnés du chauffage urbain, liée à la forte inflation depuis juin 2021 et au prix du marché du gaz en forte hausse, conséquences de la guerre en Ukraine. La Ville met tout en œuvre pour limiter cette augmentation dans le cadre de l’avenant au contrat signé avec la SCDC et voté à l’occasion du conseil municipal du 11 juillet. Les abonnés pourront également bénéficier du bouclier tarifaire mis en place par l’État.

L’avenant avec la SCDC : atténuer l’augmentation des tarifs du réseau de chaleur urbain

Le contrat signé entre la Ville et la SCDC prévoit que les modalités de révision des prix doivent être revues en cas de situation exceptionnelle. En effet, le délégataire achète le gaz selon les prix du marché, dit Point d’Échange de Gaz (PEG), alors que la vente aux usagers se fait sur la base d’un indice INSEE. Cet indice n’est plus représentatif du prix du marché depuis fin 2021. Conformément au contrat, la SCDC a demandé début 2022 à la Ville la modification des modalités de révision des prix en prenant comme base le PEG.

L’accord trouvé par la Ville et la SCDC, qui fait l’objet de l’avenant 23 présenté en conseil municipal du 11 juillet, introduit une part de PEG de 35% – au lieu des 100% demandés initialement par la SCDC – dans le mécanisme de révision des prix. Cette répartition 35/65 permet d’atténuer la hausse du prix de la chaleur pour les usagers du chauffage collectif en faisant porter les deux tiers du surcoût lié à l’augmentation du prix du gaz à la SCDC.

Un bouclier tarifaire de l’État compense une partie de ces augmentations

L’ Etat a mis en place un bouclier tarifaire qui compense financièrement l’augmentation du prix de la chaleur pour les logements raccordés sur un réseau de chaleur (46% des usagers). Pour ces usagers, l’augmentation sera en partie compensée par cette mesure gouvernementale. La SCDC est chargée d’accompagner les abonnés éligibles pour bénéficier de ce dispositif. Ainsi, la SCDC collectera les aides et les redistribuera aux abonnés concernés sous forme d’avoir.

Voici les différentes étapes pour que les usagers puissent bénéficier du bouclier tarifaire :

1- la SCDC envoie un courrier à ses clients à l’adresse de facturation informant de la démarche comprenant un code, un QR Code et un lien internet

2- connexion du client au site internet : http://engiesolutionsdemandecompensation.fr/

3- saisie du code ou flash QR code

4- création d’un compte et saisie de la ou des attestations (regroupement par client)

5- signature dématérialisée des attestations Ces attestations sont à réaliser dès réception du courrier

Le réseau de chauffage urbain reste un moyen de chauffage compétitif d’un point de vue économique et environnemental

Avec un taux d’énergies renouvelables de 70 %, le réseau de chauffage urbain de la Ville de Chambéry protège en grande partie les usagers des hausses du prix des énergies fossiles. A titre d’exemple, les usagers d’un réseau de chaleur 100% gaz, indexé 100% sur le PEG, ont vu leur facture augmenter de 120% entre 2021 et début 2022. Des réseaux équivalents à ceux de Chambéry en termes de mixité énergétique, mais indexés 100% au PEG, ont vu leurs tarifs augmenter de 50 à 60%.

L’avenant voté par le conseil municipal induit une augmentation de 20% par rapport au tarif actuel pour les abonnés non éligibles au bouclier tarifaire (industriels et administrations) et de 5,96 % pour les abonnés éligibles au bouclier tarifaire.

Sur la même période, le prix de la molécule de gaz a été multiplié par 7 en un an. Grâce à son approvisionnement vertueux, le réseau de chaleur de Chambéry reste donc très compétitif dans ce contexte de forte hausse du prix des énergies fossiles.

Il est à noter qu’au niveau national, la majorité des réseaux de chaleur utilisant du gaz étaient déjà annexés au PEG. Depuis la crise (mi 2021), les quelques réseaux encore indexés INSEE – comme celui de Chambéry – sont passés à l’index PEG ou sont sur le point de le faire.

Par ailleurs, dans le cadre de l’appel d’offre pour le renouvellement de la délégation de service public qui interviendra fin 2024, la Ville accorde une importance particulière à la maîtrise des tarifs.

Enfin, à compter de fin 2022, grâce à la mise en œuvre du projet de valorisation de la chaleur fatale issue de l’usine d’incinération de Savoie Déchets, la part d’énergie renouvelable dans le mix énergétique du chauffage urbain passera à 80% (contre 70% aujourd’hui). Ce progrès permettra de désensibiliser encore davantage le réseau de chaleur chambérien au prix du gaz. Ce projet s’inscrit dans une démarche volontariste de transition écologique du territoire qui vise une maîtrise locale accrue de la production énergétique et de ses coûts – et donc une moindre dépendance aux crises.